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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.parfumdenuitmultimedia.com, hébergé par 111, est la propriété de «PARFUM DE NUIT MULTIMEDIA», SIRET 53005657100017 – Code NAF 5912 Z


Domiciliation bancaire : Crédit Mutuel Enseignant – 44, rue de la clé d’or – 88000 Epinal


Siège social : 9ter, rue de Longchamp – 88000 Jeuxey - France.


Administration : 9ter, rue de Longchamp – 88000 Jeuxey - France.


mention légale : TVA non applicable Art. 293 B du CGI


Directeur de Publication du www.parfumdenuitmultimedia.com: Patrick Bourgeois.


Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle et conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Application


Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux produits vendus sur le site www.parfumdenuitmultimedia.com, les mêmes produit vendus sur d'autres sites pouvant faire l’objet de conditions différentes. Elles sont applicables au 10 novembre 2011. Toute commande ainsi que toute fourniture d’un produit de ce site par PARFUM DE NUIT MULTIMEDIA entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu’acheteur et à nous en tant que vendeur.


Les conditions de la prise de commande


Vous pouvez commander les produits directement chez PARFUM DE NUIT, sous réserve de disponibilité. En cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité de PARFUM DE NUIT MULTIMEDIA sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. Les données ainsi recueillies par PARFUM DE NUIT MULTIMEDIA(ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et PARFUM DE NUIT MULTIMEDIA et à l’égard de tiers.


Vente à distance


Droit de rétractation. En vertu de l’article L12116 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à PARFUM DE NUIT MULTIMEDIA. Le produit, qui devra être retourné accompagné d’une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d’origine et en bon état.


Responsabilité


Les produits de PARFUM DE NUIT MULTIMEDIA sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d’importation ou d’utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s’assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.